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juridique

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CONDITIONS GÉNÉRALES – MAISON ALBA Réservations • Locations saisonnières • Conciergerie privée

ARTICLE 1 — Présentation et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des réservations de séjours effectuées via le site Internet de MAISON ALBA (ci-après « le Site ») ou par tout autre canal de réservation proposé par MAISON ALBA. Elles s’appliquent également aux prestations de conciergerie privée et aux services sur mesure proposés par MAISON ALBA.

FAV HOSPITALITÉ SAS
Société par actions simplifiée au capital de 19 000 €
Siège social : 462, route de l’Orangerie, 47120 Duras, France
RCS d'Agen – SIREN : 104 125 661
SIRET : 104 125 661 00017
TVA intracommunautaire : FR38104125661

Représentée par Mme Francesca Alba VERNON, Madame la Présidente.

MAISON ALBA exerce ses activités immobilières sous l'égide de :

Carte professionnelle n° 4702 2026 000 000 001
Références : Transactions immobilières et de fonds de commerce (T) et gestion immobilière (G)
Délivrée par la CCI du Lot-et-Garonne.

Garantie financière : 120 000 €
GALIAN-SMABTP
89, rue La Boétie, 75008 Paris

Responsabilité civile professionnelle :
GALIAN-SMABTP
Contrat RCP n° RCP_01_175695X
89, rue La Boétie, 75008 Paris

MAISON ALBA n'est pas propriétaire des biens proposés à la location. Toute réservation effectuée via MAISON ALBA implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à les lire attentivement avant de finaliser sa réservation.


ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les réservations de locations saisonnières meublées à usage touristique proposées par MAISON ALBA pour le compte de propriétaires mandants.

Elles s’appliquent quel que soit le canal de réservation utilisé, sous réserve des dispositions légales impératives et, le cas échéant, des conditions particulières applicables à une plateforme ou à un intermédiaire tiers.

Aux fins de l'application des présentes : Le « Client » ou « Locataire » désigne la personne qui effectue la réservation et conclut le contrat de location. Le « Loueur » désigne le propriétaire du bien ou toute personne légalement habilitée à le louer. La « Propriété » désigne le logement meublé faisant l'objet de la réservation. Le « Séjour » désigne la période ferme de mise à disposition du bien immobilier convenue entre les parties.


ARTICLE 3 — RÔLE DE MAISON ALBA

MAISON ALBA agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le propriétaire au titre d’un mandat écrit.

En fonction des pouvoirs qui lui sont conférés, MAISON ALBA peut notamment :

  • commercialiser le bien immobilier ;
  • traiter les demandes de réservation ;
  • gérer les réservations et les échanges avec les voyageurs ;
  • conclure le bail au nom et pour le compte du bailleur lorsque ce pouvoir lui est expressément conféré ;
  • encaisser les sommes dues lorsqu’elle y est autorisée ;
  • assurer le suivi administratif et opérationnel du séjour.

Sauf lorsqu’elle fournit ou vend elle-même un service distinct en son propre nom, MAISON ALBA n’acquiert pas la qualité de bailleur du simple fait de son intervention en tant que mandataire.

Le loueur désigné dans le contrat reste partie au contrat de location et assume les obligations qui lui incombent à ce titre. 


ARTICLE 4 — DOCUMENTS CONTRACTUELS

La relation contractuelle relative au Séjour est constituée notamment des Conditions particulières du contrat de location, du contrat de location, de l’état descriptif du Bien, du règlement particulier ou intérieur, des éventuels inventaires ou états des lieux, des conditions particulières relatives aux prestations complémentaires et des présentes Conditions générales.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues lors de la réservation prévalent pour le point concerné.

Les prestations de conciergerie commandées séparément restent juridiquement distinctes de la location, sauf stipulation contraire expresse.


ARTICLE 5 — INFORMATIONS SUR LES BIENS IMMOBILIERS

MAISON ALBA et le Loueur veillent à présenter les biens immobiliers de manière fidèle, sur la base des informations dont ils disposent.

Les informations essentielles concernant notamment la situation, les principales caractéristiques, la capacité d'accueil, les équipements, les dates, le prix, les prestations incluses ou obligatoires et les principales restrictions sont communiquées au client avant la réservation.

Les photographies, plans et illustrations donnent une idée générale de la propriété.

Des modifications mineures concernant notamment la décoration, le mobilier ou l’aménagement peuvent intervenir entre la prise des photos et le séjour.

Toute modification importante connue avant l’arrivée et susceptible d’affecter de manière significative le séjour est portée à la connaissance du client dans les meilleurs délais.


ARTICLE 6 — CONCLUSION DE LA RÉSERVATION

Une demande de disponibilité, une proposition commerciale, une option ou une pré-réservation ne constituent pas à elles seules une réservation définitive.

Sous réserve des conditions particulières propres au canal utilisé, la réservation devient définitive après :

  • confirmation écrite de MAISON ALBA ;
  • acceptation des documents contractuels par le Client ;
  • et l'encaissement effectif de l'acompte lorsqu'il est exigible.

MAISON ALBA peut demander les informations raisonnablement nécessaires au traitement de la réservation.

Une réservation peut ne pas être confirmée lorsque les informations indispensables sont incomplètes, lorsque la capacité maximale est dépassée, lorsque la demande n’est pas compatible avec la destination du bien immobilier ou lorsqu’un risque manifeste de fraude est identifié.


ARTICLE 7 — PRIX, TARIFS ET FRAIS

Le prix du séjour est celui indiqué dans les conditions particulières, le contrat de location ou la confirmation de réservation applicable.

Sauf indication contraire, les prix communiqués au Client sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’il s’agit d’un Client consommateur.

Le prix total et, le cas échéant, les différents éléments qui le composent sont communiqués au Client avant la confirmation définitive de la réservation.

Peuvent notamment être facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix annoncé : la taxe de séjour, les prestations optionnelles, les services de conciergerie, les prestations supplémentaires demandées par le Client et tout autre frais clairement porté à sa connaissance avant la réservation.

Les prestations de conciergerie et les services sur mesure commandés séparément de la location sont soumis aux conditions prévues dans la ARTICLE 16 — CONCIERGE PRIVÉ ET SERVICES SUR MESURE des présentes Conditions générales.

En cas de réservation effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme ou d’un distributeur tiers, certains frais propres à ce canal peuvent s’appliquer conformément aux conditions portées à la connaissance du Client.

Les conditions tarifaires particulières convenues et acceptées lors d'une réservation prévalent sur les dispositions générales relatives au séjour concerné.


ARTICLE 8 — ACOMPTE

Lorsqu'un acompte est prévu, son montant est indiqué dans les Conditions particulières ou dans le contrat de location.

Sauf disposition contraire, l'acompte demandé lors de la réservation est fixé à 20 % du prix de la location., sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L'acompte est déduit du montant total de la location et témoigne de l'engagement ferme des parties, sous réserve des conditions d'annulation ou de résiliation prévues dans le contrat et des dispositions légales applicables.

La réservation n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après le respect des conditions prévues à l’article 6, notamment l’encaissement effectif de l’acompte lorsqu’il est exigible.


ARTICLE 9 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le solde du séjour est exigible à la date indiquée dans les conditions particulières ou dans le contrat de location.

Lorsque les dispositions applicables à l'opération l'exigent, le solde ne peut être exigé plus d’un mois avant l’emménagement.

Pour toute réservation effectuée après la date normalement prévue pour le règlement du solde, les sommes légalement exigibles peuvent être réclamées au moment de la réservation.

Le paiement peut être effectué via les modes de paiement proposés par MAISON ALBA au moment de la réservation.

Un paiement n’est considéré comme effectué qu’à compter de la mise à disposition effective des fonds.

Lorsque son mandat le lui permet, MAISON ALBA perçoit les sommes au nom et pour le compte du bailleur, dans le respect des règles applicables à son activité.


ARTICLE 10 — DÉFAUT DE PAIEMENT OU INCIDENT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement d’une somme arrivée à échéance, de rejet ou d’annulation d’un paiement, le Client peut être invité ou mis en demeure de régulariser la situation dans le délai qui lui est indiqué.

À défaut de régularisation, la réservation peut être résiliée selon les conditions prévues dans le contrat.

Lorsque la résiliation résulte d’un défaut de paiement imputable au Client, ses conséquences financières sont déterminées conformément aux conditions d’annulation applicables à la réservation concernée, sans préjudice des prestations distinctes effectivement engagées et non récupérables dans les conditions prévues par le contrat.

Toute tentative de fraude ou utilisation non autorisée d’un moyen de paiement peut entraîner la suspension du processus de réservation et, lorsque les conditions sont réunies, son annulation.


ARTICLE 11 — CAUTION

Les conditions particulières peuvent prévoir la constitution d’une caution.

Cette garantie vise notamment à couvrir les sommes pouvant être dues en raison de dégradations imputables au Client ou aux occupants, de biens manquants, de clés, badges ou autres moyens d’accès non restitués, de frais raisonnables de sécurisation, d’un nettoyage exceptionnel, de prestations impayées ou de frais directement occasionnés par un manquement au contrat.

Le dépôt de garantie peut être versé par paiement, par empreinte bancaire ou par préautorisation bancaire, ou par tout autre moyen accepté.

Une préautorisation bancaire n'implique pas nécessairement un débit. Son délai de validation peut notamment dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.


ARTICLE 12 — MODIFICATION ET ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande de modification ou d’annulation d’une réservation doit être adressée par écrit à MAISON ALBA.

L'annulation prend effet à la date de réception de la notification par MAISON ALBA.

Le Le barème d’annulation applicable est celui expressément prévu dans les Conditions particulières ou dans le contrat de location. conclu pour le bien immobilier concerné. Il détermine, en fonction de la date d’annulation, les montants à rembourser, à conserver ou restant dus.

Les prestations complémentaires personnalisées, les achats effectués spécifiquement à la demande du Client ainsi que les sommes effectivement engagées auprès de prestataires tiers et non récupérables peuvent rester dues lorsqu’elles ont été préalablement acceptées par le Client et que leurs conditions lui ont été communiquées.

Lorsqu’une réservation a été effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme ou d’un intermédiaire tiers, les frais et conditions d’annulation éventuels propres à ce canal sont soumis aux conditions applicables à celui-ci.

Toute demande de modification des dates, de la durée du séjour, du bien immobilier ou du nombre d’occupants est soumise à disponibilité et à l’accord des parties concernées. Elle peut entraîner une modification du prix ou des conditions particulières.


ARTICLE 13 — NON-PRÉSENTATION, ARRIVÉE TARDIVE ET DÉPART ANTICIPÉ

En cas de non-présentation du Client à la date prévue, sans annulation préalable, les conséquences financières sont celles prévues par le barème applicable à la réservation.

Une arrivée tardive ne prolonge pas la durée du séjour et ne donne pas, en soi, droit à une réduction du prix.

Un départ anticipé décidé par le Client pour une raison non imputable au Loueur ne donne pas droit au remboursement des nuits non consommées, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions particulières éventuellement plus favorables.


ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

Lorsqu’un événement remplit les conditions légales de la force majeure et empêche l’exécution de tout ou partie du contrat, les droits et obligations des parties sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de l’événement.

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre dans les meilleurs délais et fournit, dans la mesure du possible, les éléments permettant d’évaluer les conséquences de ce cas sur le déroulement du Séjour.

Les parties s'efforcent, dans la mesure du possible, de trouver une solution adaptée aux circonstances, notamment un report, une modification ou toute autre solution pouvant faire l'objet d'un accord entre elles.


ARTICLE 15 — CONTRAT DE LOCATION ET CONDITIONS PARTICULIÈRES

Chaque location saisonnière fait l’objet d’un contrat de location et/ou conditions particulières précisant les caractéristiques propres à la réservation en question.

Ces documents précisent notamment le bien immobilier concerné, l’identité du bailleur, les dates et la durée du séjour, le prix, les modalités et échéances de paiement, la caution éventuelle, la capacité d’accueil, les conditions d’annulation ainsi que les règles particulières applicables à l’utilisation du bien immobilier.

Le Client s'engage à prendre connaissance de ces documents et à les accepter avant la confirmation définitive de sa réservation.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les conditions particulières expressément convenues pour une réservation, les Conditions particulières prévalent pour le point en question, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les règlements intérieurs, états descriptifs, inventaires ou consignes propres à la Propriété, le cas échéant, peuvent compléter le contrat de location.


ARTICLE 16 — CONCIERGE PRIVÉ ET SERVICES SUR MESURE

MAISON ALBA propose des services de conciergerie privée et services sur mesure, pouvant être réservées séparément ou en complément d’un séjour.

Ces prestations peuvent notamment inclure l’organisation de services de restauration ou de chef à domicile, les transports et transferts, les courses et l’approvisionnement, le bien-être, les activités et expériences, les réservations, les services à domicile, l’assistance personnelle, l’organisation d’événements privés ainsi que toute autre prestation personnalisée convenue avec le Client.

La nature, le contenu, le prix et, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution ou d'annulation de la prestation sont communiqués au Client avant qu'il ne passe commande.

Selon la prestation en question, MAISON ALBA peut proposer différentes qualités de produits :

Lorsque MAISON ALBA vend un service en son nom propre, elle est la partie contractante du Client et assume les obligations liées à cette prestation, y compris lorsqu’elle fait appel à un sous-traitant pour son exécution.

Lorsqu’un prestataire tiers conclut un contrat directement avec le Client, qu’il s’agisse notamment d’un chef cuisinier, d’un chauffeur, d’un professionnel du bien-être, d’un prestataire événementiel ou de tout autre intervenant indépendant, ce prestataire reste responsable de l’exécution de sa propre prestation. MAISON ALBA intervient alors en tant qu’intermédiaire ou facilitateur, sous réserve des obligations qui lui incombent personnellement.

L'identité du cocontractant ainsi que, le cas échéant, la distinction entre les sommes dues à MAISON ALBA et celles dues directement à un prestataire tiers sont communiquées au Client avant la commande.

Les prestations de conciergerie commandées séparément sont les suivantes : juridiquement distinctes du contrat de location saisonnière, sauf lorsqu’elles y sont expressément incluses.

Certaines combinaisons de services peuvent être soumises à un régime réglementaire spécifique. Le cas échéant, les conditions applicables sont communiquées au Client avant la commande.


ARTICLE 17 — DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX SERVICES DE CONCIERGERIE

Lorsqu’un client consommateur conclut à distance ou hors établissement un contrat portant sur une prestation de conciergerie ou un service distinct de l’hébergement, il bénéficie, lorsque les conditions légales sont remplies, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, MAISON ALBA recueille, lorsque la loi l’exige, sa demande expresse de début anticipé.

En cas de rétractation demandée par le Client après le début de l’exécution, celui-ci peut être tenu de payer le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une exception légale au droit de rétractation en raison de leur nature ou de leurs modalités d’exécution. Cette appréciation s’effectue au cas par cas.

Ces dispositions concernent les prestations de services distinctes. Elles ne remettent pas en cause l’article 14 relatif à l’absence de droit de rétractation applicable aux réservations d’hébergement à une date ou pendant une période déterminée.


ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

MAISON ALBA s'acquitte des obligations qui lui incombent conformément à la nature de son intervention et aux engagements convenus contractuellement.

Dans le cadre d’une location saisonnière effectuée pour le compte d’un propriétaire mandant, Le loueur reste responsable des obligations qui lui incombent au titre de la mise à disposition du bien immobilier, tandis que MAISON ALBA répond de ses propres obligations et des fautes qui lui sont imputables dans le cadre de son intervention en qualité de mandataire ou de prestataire.

Lorsque MAISON ALBA vend un service de conciergerie en son nom propre, elle assume les obligations liées à ce service dans les conditions prévues par le contrat et par la réglementation en vigueur.

Lorsqu’un prestataire tiers conclut un contrat directement avec le Client, ce prestataire reste responsable de l’exécution de sa prestation, sans préjudice de la responsabilité propre de MAISON ALBA au titre de son intervention.

Le Client reste responsable des dommages qui lui sont juridiquement imputables ainsi que, dans les conditions prévues par le droit applicable, de ceux causés par les personnes dont il est responsable.

Pour les locations saisonnières, le Client s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'occupation temporaire du bien immobilier et, le cas échéant, d’une garantie de séjour. Une attestation peut être demandée avant l’entrée dans les lieux.


ARTICLE 19 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MAISON ALBA peut traiter les données à caractère personnel nécessaires notamment à la gestion des demandes, des réservations, des contrats, des paiements, de l'accès aux propriétés, des séjours, des services de conciergerie et des réclamations, ainsi qu'au respect de ses obligations comptables, administratives et légales.

Les informations détaillées concernant les finalités et les bases juridiques des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts de données ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de MAISON ALBA, disponible sur le site Internet.

Pour toute demande relative à l'exercice de ses droits, le Client peut contacter :

francesca@maisonalba.group

Les données relatives aux moyens de paiement sont traitées conformément au circuit technique du prestataire de paiement concerné. MAISON ALBA ne prétend pas conserver le numéro complet d’une carte bancaire lorsqu’elle n’en dispose pas effectivement.


ARTICLE 20 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION EN MATIÈRE DE CONSOMMATION

Toute difficulté liée à une réservation, un séjour ou une prestation doit être signalée à MAISON ALBA dans les plus brefs délais afin de permettre une vérification de la situation et, dans la mesure du possible, la mise en place d’une solution adaptée.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

MAISON ALBA – FAV HOSPITALITÉ SAS
462, route de l'Orangerie
47120 Duras – France

E-mail : francesca@maisonalba.group

Médiation en matière de consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation en matière de consommation, tout client consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement à l'amiable d'un litige l'opposant à MAISON ALBA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à cette dernière.

Si le litige ne peut être résolu de manière satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur désigné par FAV HOSPITALITÉ :

MEDIMMOCONSO
1, allée du Parc de Mesemena
Bâtiment A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX

Site Internet : medimmoconso.fr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par les dispositions applicables.


ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE, JURIDICTIONS COMPÉTENTES, LANGUE ET MODIFICATION

Les présentes conditions générales ainsi que les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit français, sans que ce choix puisse priver un client consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives qui lui sont applicables.

Les parties sont invitées à rechercher au préalable une solution à l'amiable à tout litige.

À défaut de règlement à l'amiable ou de médiation, lorsque celle-ci est applicable, les juridictions compétentes sur le fond et territorialement sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

La La version française fait foi. des présentes Conditions générales.

Une traduction, notamment en anglais, peut être mise à disposition afin d’en faciliter la compréhension par la clientèle internationale. En cas de divergence entre une traduction et la version française, cette dernière prévaut dans la mesure autorisée par la loi, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.

MAISON ALBA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir, notamment afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une réservation ou à une commande est celle qui a été portée à la connaissance du Client et acceptée au moment de la conclusion du contrat concerné.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE PRESTATION DE SERVICES – MAISON ALBA
Version en vigueur : septembre 2026
FAV HOSPITALITÉ SAS – 462 Route de l’Orangerie, 47120 Duras

Demande privée

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Pour des besoins spécifiques ou des demandes confidentielles

FAQ

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Avez-vous des questions ?
Nous avons les réponses

Maison ALBA est spécialisée dans les domaines ruraux, les châteaux et les demeures privées du Sud-Ouest de la France. Chaque propriété est sélectionnée avec soin selon des critères rigoureux de qualité, d'authenticité et d'hospitalité.

Nous intervenons principalement dans le sud-ouest de la France. Toutefois, si votre bien immobilier est situé ailleurs, nous serions ravis de discuter de votre projet et d'étudier comment Maison ALBA pourrait vous aider.

Chaque collaboration débute par un entretien confidentiel et une visite des lieux. Nous prenons le temps de cerner vos attentes avant de vous proposer une solution sur mesure en matière de gestion immobilière et d'accueil, adaptée à votre bien.

Oui. Chaque séjour peut être agrémenté de services soigneusement sélectionnés, notamment des chefs privés, des chauffeurs, des services de ménage, des fleuristes, des expériences de bien-être, des services de garde d'enfants, de garde d'animaux et bien d'autres prestations sur mesure, organisées par l'intermédiaire de notre réseau local de confiance.

Plutôt que de proposer des réservations en ligne immédiates, Maison ALBA privilégie une approche personnalisée. Il vous suffit d'envoyer une demande via la page de la propriété et notre équipe se fera un plaisir de vous aider personnellement à connaître les disponibilités, de vous donner des conseils et d'organiser votre séjour.

Tout à fait. La discrétion est l'une des valeurs fondamentales de Maison ALBA. Nous travaillons avec un réseau soigneusement sélectionné de propriétaires, de clients et de partenaires, en veillant à ce que chaque collaboration soit gérée avec un professionnalisme et une confidentialité absolus. 

L'expérience d'Alba

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